Grégory Sinoquet

De: Grégory Sinoquet
agent contractuel, responsable du département informatique et logistique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000054912728(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Grégory Sinoquet
agent contractuel, responsable du département informatique et logistique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000054388312(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026